Avis légal et Politiques de confidentialité

SPLSSI0103-13-0221

• MENTIONS LÉGALES
• DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
• EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
• POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ
• OBLIGATION D’INFORMER LA PERSONNE CONCERNÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. RGPD (UE) 2016/679, DU 27 AVRIL, ET LOPD 3/2018, DU 5 DÉCEMBRE
• TRAITEMENT DES DONNÉES ET LEUR CONFIDENTIALITÉ SUR LA PAGE WEB
• MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ
• POLITIQUE ANTI-SPAM
• LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
• COPYRIGHT

MENTIONS LÉGALES

ASSET HOTELES, S.L.U. avec C.I.F. B97856280 et domicile à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P.: 46400 – Cullera (VALENCE), Espagne. Registre du Commerce de Valence, Tome : 8664 Folio : 5951 F 212 Section : 8 Feuille : V 121284 Inscription 1ère 03/05/2007.

Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Web qu’ASSET HOTELES, S.L.U. met gratuitement à la disposition des internautes. L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site Web impliquent l’acceptation des termes et conditions présents dans ce document, à condition que ces termes soient conformes aux exigences légales et ne violent aucun droit. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les lire attentivement avant de naviguer sur le domaine Web. L’utilisation de certains services offerts sur ce site sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

Les utilisateurs accédant au Site Web sont expressément autorisés à visualiser toutes les informations, à imprimer et à télécharger partiellement le contenu uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies :

2.1) Que cela soit réalisé lorsque les éléments reproduits sont destinés uniquement à l’usage personnel et privé de l’utilisateur. Par conséquent, leur utilisation à des fins commerciales ou pour leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation, y compris leur envoi par courrier électronique, est expressément interdite. Il est également interdit que ces contenus soient cédés ou transmis à des tiers ou installés sur un serveur quelconque connecté, directement ou indirectement, à un réseau local ou Internet, de manière à ce qu’un groupe de tiers puisse avoir accès à ces informations. 2.2) Qu’aucun des contenus liés à ce Site Web ne soit modifié de quelque manière que ce soit. 2.3) Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur ce Site Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou du reste des images qui l’accompagnent. Toute infraction aux interdictions et limitations contenues dans cette section, ainsi que dans l’une des suivantes, sera considérée comme une infraction aux droits de propriété intellectuelle détenus par ASSET HOTELES, S.L.U. et donnera lieu aux responsabilités légalement établies à cet effet, pouvant être poursuivie par cette dernière par l’exercice des actions administratives, civiles ou pénales qui, le cas échéant, correspondent.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle du site Web www.hotelassettorrejon.com, ainsi que sa conception, sa structure de navigation, ses codes sources, ses bases de données et chacun des différents éléments qu’il contient, sont la propriété d’ASSET HOTELES, S.L.U., à laquelle revient uniquement l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le Site Web (y compris, à titre purement énonciatif et non limitatif, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et autres stimuli sensoriels des pages Web qui composent le site Web « www.hotelassettorrejon.com », marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web) appartiennent à ASSET HOTELES, S.L.U. et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits. À ces fins, le Site Web sera entendu comme toutes les créations incorporées et exprimées par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, qui font l’objet d’une protection par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La simple visualisation, l’impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, que ce soit en totalité ou en partie, des contenus et/ou des éléments insérés sur le Site Web ou sur les pages qui le composent est autorisée exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif par l’utilisateur, à condition qu’en tout état de cause l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs titulaires apparaissent. En aucun cas l’accès au Site Web n’implique une quelconque autorisation, renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par leurs titulaires, sauf stipulation expresse contraire. Les présentes conditions d’utilisation du Site Web ne confèrent pas aux Utilisateurs d’autres droits d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par ASSET HOTELES, S.L.U. ou, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits concernés. L’utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site Web, de ses pages et/ou des contenus qui y sont incorporés sont strictement interdits. Pour toute autre utilisation que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable écrit du titulaire des droits concernés.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

ASSET HOTELES, S.L.U. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu de ce site web à tout moment. Les modifications n’auront pas de caractère rétroactif et n’affecteront donc pas les actions antérieures, c’est-à-dire celles réalisées avant la mise en œuvre de ces modifications.

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Dans le cas où notre site web contiendrait des liens vers d’autres sites web et matériels de tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, sans que ASSET HOTELES, S.L.U. ait un contrôle sur le contenu de ces sites web ou matériels, ce qui rend impossible la garantie de l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant causer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), documents ou fichiers de l’utilisateur, et excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison. Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour ce motif.

L’utilisateur qui accède et navigue sur ce site web s’engage à ne pas effectuer de commande fausse ou frauduleuse et à l’utiliser de manière diligente et dans les limites valables de la légalité en vigueur. Tant l’accès à ce site web que l’utilisation qui pourrait être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de celui qui les effectue. Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Vous ne tenterez pas d’accéder de manière non autorisée à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. ASSET HOTELES, S.L.U. ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler de cet accès ou de cette utilisation négligente par l’utilisateur des informations contenues sur ce site web.

De même, ASSET HOTELES, S.L.U. est titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services, et spécifiquement de ceux concernant la marque déposée. En ce qui concerne les mentions de produits et services de tiers, ASSET HOTELES, S.L.U. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, leur simple mention ou apparition sur le Site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque de ASSET HOTELES, S.L.U. à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de ASSET HOTELES, S.L.U..

L’utilisation non autorisée de toute information contenue sur ce site web, sa revente, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de ASSET HOTELES, S.L.U. entraîneront les responsabilités prévues par la loi.

Tout type de lien de tiers vers ce Site Web doit être dirigé vers la page d’accueil ou d’entrée : www.hotelassettorrejon.com.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

ASSET HOTELES, S.L.U., désormais responsable du présent Site Web et conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le RGPD (UE) 2016/679, du 27 avril, et la LOPD 3/2018, du 5 décembre, ainsi qu’aux dispositions de la LSSI-CE 34/2002, du 11 juin, a mis en œuvre des politiques, moyens et procédures pour garantir et protéger la confidentialité des données à caractère personnel de ses UTILISATEURS.

DEVOIR D’INFORMER SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À LA PERSONNE CONCERNÉE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE. RGPD (UE) 2016/679, DU 27 AVRIL, ET LOPD 3/2018, DU 5 DÉCEMBRE

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD (UE) 2016/679, du 27 avril, et à l’article 11 de la LOPD 3/2018, du 5 décembre, nous mettons à la disposition de la personne concernée les informations complémentaires relatives au traitement de ses données à caractère personnel. L’activité de traitement est CLIENTS WEB / RÉSERVATIONS VIA LE WEB, dont l’emplacement est www.hotelassettorrejon.com. Le Responsable du traitement est : ASSET HOTELES, S.L.U., avec le C.I.F. : B97856280, et le domicile à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P. : 46400 – Cullera (VALENCE). La finalité du traitement est la suivante : Gestion des réservations. Les types de données de la personne concernée sont les suivants : Nom et prénom ; Numéros de téléphone ; Adresse ; Adresse électronique ; Date de naissance ; Image ; Numéro de passeport ; Signature ; Données de carte de débit ou de crédit. Le délai de suppression de ces données est de 5 ans à compter de la fin de la prestation des services. La réalisation de profils ou de décisions automatisées n’est pas prévue. Quant à la base juridique du traitement, il s’agit de l’intérêt légitime du responsable. En ce qui concerne les destinataires, le Responsable pourra céder les données personnelles fournies à des destinataires et des prestataires de services, à condition que cela se limite à la finalité qui le justifie, ainsi qu’aux cessions prévues par la législation applicable. Les catégories de destinataires auxquels le Responsable pourra céder les données personnelles de la personne concernée sont : Administrations publiques dans les cas prévus par la loi et pour les finalités qui y sont définies ; Entreprises du groupe ; Sous-traitants liés à la finalité du responsable ; Compagnies d’assurance ; Établissements bancaires ; Forces et corps de sécurité ; Plateformes en ligne de réservation-location d’hôtels, de propriétés ou de locations temporaires. La liste des sous-traitants et/ou des Prestataires de Services ayant accès à des données sans autorisation de traitement se trouve à l’adresse suivante : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid (Espagne). D’autre part, en matière de transferts internationaux, il est prévu qu’aucun transfert international de données à caractère personnel n’est effectué. Quant aux droits dont dispose la personne concernée concernant ses données, elle pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de révocation, à la portabilité de ses données, le droit de retirer son consentement, en exerçant ses droits en s’adressant à ASSET HOTELES, S.L.U. en tant que responsable : direccion@hotelassettorrejon.com ou Avda. De La Constitución, 32 C.P. : 28850 – Torrejón De Ardoz (MADRID). De même, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). L’activité de traitement est CONTACTS VIA WEB, dont l’emplacement est CALLE 25 DE ABRIL, 62 – 46400 CULLERA – VALENCE (Espagne). Le Responsable du traitement est : ASSET HOTELES, S.L.U., avec le C.I.F. : B97856280, et le domicile à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P. : 46400 – Cullera (VALENCE). La finalité du traitement est la suivante : Gestion via le web des consultations liées à l’activité du responsable du traitement. Les types de données de la personne concernée sont les suivants : Nom et prénom ; Numéros de téléphone ; Adresse électronique. Le délai de suppression de ces données est : Tant que la plainte ou la réclamation n’est pas résolue. La réalisation de profils ou de décisions automatisées n’est pas prévue. Quant à la base juridique du traitement, il s’agit de l’intérêt légitime du responsable. En ce qui concerne les destinataires, le Responsable pourra céder les données personnelles fournies à des destinataires et des prestataires de services, à condition que cela se limite à la finalité qui le justifie, ainsi qu’aux cessions prévues par la législation applicable. Les catégories de destinataires auxquels le Responsable pourra céder les données personnelles de la personne concernée sont : Aucune cession n’est prévue, sauf obligation légale. La liste des sous-traitants et/ou des Prestataires de Services ayant accès à des données sans autorisation de traitement se trouve à l’adresse suivante : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid (Espagne). D’autre part, en matière de transferts internationaux, il est prévu qu’aucun transfert international de données à caractère personnel n’est effectué. Quant aux droits dont dispose la personne concernée concernant ses données, elle pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de révocation, à la portabilité de ses données, le droit de retirer son consentement, en exerçant ses droits en s’adressant à ASSET HOTELES, S.L.U. en tant que responsable : direccion@hotelassettorrejon.com ou Avda. De La Constitución, 32 C.P. : 28850 – Torrejón De Ardoz (MADRID). De même, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Le Responsable du Traitement, conformément à l’article 37 du RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril, désigne SHOCKTECH Y PROTECHPLUS SLU avec le C.I.F. : B85783777, avec l’adresse électronique delegadoprotecciondatos@protechplus.es comme Délégué à la Protection des Données. La personne concernée pourra accéder à ces informations actualisées en matière de protection des données à tout moment à l’adresse suivante : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid (Espagne).

TRAITEMENT DES DONNÉES ET LEUR CONFIDENTIALITÉ SUR LA PAGE WEB

Les données fournies seront intégrées à des activités de traitement dont la titularité et la responsabilité reviennent à ASSET HOTELES, S.L.U., et seront traitées avec une confidentialité absolue. L’entité Responsable du Traitement, ainsi que celles qui interviennent à toute phase du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées -en vertu de l’autorisation conférée par l’UTILISATEUR- sont tenues d’observer le secret professionnel et d’adopter les niveaux de protection et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur portée qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel, en évitant, dans la mesure du possible, les accès non autorisés, les modifications illicites, les soustractions et/ou la perte des données. Cependant, il est averti et informé aux UTILISATEURS que ces mesures techniques ne sont ni infaillibles ni inexpugnables, raison pour laquelle, le Responsable du Traitement ne pourra être tenu responsable de telles pratiques ni de leurs conséquences. Les données à caractère personnel des UTILISATEURS, ainsi que celles qui sont générées à la suite de l’accès, de l’utilisation ou de la souscription au service, ne pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et être cédées que de la manière et aux fins établies et expressément autorisées par les UTILISATEURS.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

Enfin, nous vous informons que le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données, de confidentialité et de cookies afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles ainsi qu’aux modifications ou pratiques de l’industrie, bien qu’il soit signalé, avec un préavis suffisant, les changements qui vont être introduits et le moment où ils commenceront à produire leurs pleins effets.

POLITIQUE ANTI-SPAM

Les personnes qui reçoivent une ou plusieurs des communications, informations, bulletins d’information, publicités électroniques d’ASSET HOTELES, S.L.U. les reçoivent pour les raisons suivantes : – Par inscription en ligne depuis cette page. – Par inscription en ligne depuis les pages de collaborateurs. – Par demande d’informations sur nos produits et services. – Pour avoir fourni leurs informations à l’un de nos Collaborateurs ou Employés. – Par inscription hors ligne en remplissant des formulaires, des bulletins d’information, des demandes, etc., proposés lors de foires, dans des bureaux ou lors de collaborations, entre autres, et qui sont archivés pour vérification ultérieure pendant une période de 5 ans. Nos communications ne sont pas destinées à toute personne qui ne le souhaite pas, c’est pourquoi, et afin de corriger la situation qui peut parfois se produire, comme une personne qui en enregistre une autre sans son consentement, nous avons intégré à ce système d’abonnement un filtre basé sur une « liste de non-contact », qui empêche l’envoi de communication commerciale à toute adresse électronique incluse dans celle-ci. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales et empêcher quiconque de vous inscrire contre votre volonté, nous vous prions de nous contacter via la méthode établie dans chaque activité de traitement et nous inclurons dans la « liste de non-contact » l’adresse pour laquelle l’annulation du traitement est demandée. Si vous avez des difficultés à le faire par voie électronique, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone pendant nos heures de bureau, où une personne vous assistera personnellement et effectuera cette démarche.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent la présente Mention Légale, ainsi que toute question liée aux services du présent site web, sera la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l’occasion de la visite du site web, ASSET HOTELES, S.L.U. et l’utilisateur conviennent de se soumettre à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux de commerce de Valence.